Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Le présent amendement concerne une autre équipe de France – que je trouve également remarquable –, celle des sapeurs-pompiers volontaires.

Il vise à décliner la proposition n° 21 du rapport de la mission pour la relance du volontariat que nous avons remis le 23 mai dernier au ministre d’État, ministre de de l’intérieur. Celle-ci préconise de rétablir, dans le cadre de la réforme du compte personnel de formation, la prise en compte des formations des sapeurs-pompiers volontaires au titre de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail.

Une telle prise en compte a été rendue impossible par la dernière réforme de 2014, dont il nous appartient aujourd’hui de lever les obstacles.

Cet amendement vise à préciser l’éligibilité des formations des sapeurs-pompiers volontaires au compte personnel de formation en confirmant la possibilité d’un abondement des droits déjà inscrits dans les conditions prévues au II de l’article L. 6323–4.

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