Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 611

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 611, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 32, première phrase

Après les mots :

à l’exercice de leurs missions

Supprimer la fin de cette phrase.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion