Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 2

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Ces deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune ont sensiblement le même objet.

La commission a donné un avis favorable à l’amendement n° 2 rectifié de Mme Troendlé, car il lui est apparu nécessaire de préciser que les formations destinées à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d’exercer leur mission sont éligibles au CPF.

Or la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale laisse penser que seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces formations.

Si l’amendement n° 2 rectifié était adopté, l’amendement n° 611 du Gouvernement « tomberait » et c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur celui-ci.

Toutefois, si l’amendement n° 2 rectifié n’était pas adopté ou venait à être retiré, je serais à titre personnel favorable à l’amendement n° 611.

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