Le projet de loi supprime le système de listes et prévoit que les formations éligibles au CPF sont celles qui permettent d’obtenir une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
Les certifications de branche sont éligibles au CPF à condition que les partenaires sociaux fassent la démarche de les inscrire audit répertoire.
Il s’agit d’inscrire l’utilisation du CPF dans une logique d’amélioration de la qualité des formations suivies.
Il n’est donc pas souhaitable que toutes les certifications de branche soient éligibles au CPF. Nous avons évoqué ce point précédemment. La commission a par conséquent émis un avis défavorable sur ces deux amendements.