Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Ces deux amendements nous semblent intéressants.

Toutefois, les modalités d’application concrètes nécessiteraient d’être prises par décret.

La commission a donc souhaité connaître l’avis du Gouvernement afin qu’il nous indique comment il compterait mettre en œuvre cette mesure.

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