Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 700

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 700 rectifié est retiré.

L’amendement n° 642, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéa 49, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, sans préjudice des dispositions de l’article L. 6323-2

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion