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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 700
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 700 rectifié est retiré.
L’amendement n° 642, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 49, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, sans préjudice des dispositions de l’article L. 6323-2
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
