Intervention de Catherine Fournier

Comme nous l’avons déjà vu précédemment, cet amendement ne semble pas s’inscrire dans une logique de simplification en ce qu’il vise à ajouter un acteur dans le circuit de financement des formations pour lesquelles l’employeur abonde le CPF.

En effet, le texte issu des travaux de la commission prévoit que l’employeur qui décide d’abonder le CPF de ses salariés dans le cadre d’un accord prend en charge l’intégralité des fonds et bénéficie d’un remboursement par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur des droits inscrits au CPF du salarié.

Par cet amendement, l’employeur devrait verser l’abondement à l’opérateur de compétences, qui devrait ensuite demander le complément à la Caisse des dépôts et consignations.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.