Intervention de Michelle Meunier

Comme beaucoup d’autres collègues l’ont fait avant moi, je vous ai démontré la perte de droits des salariés avec la monétisation du CPF.

Ainsi, je reprends l’exemple du bilan de compétences indispensable à toute transition ou reconversion professionnelle et qui est très parlant. Aujourd’hui, un bilan de compétences, d’une durée de vingt-quatre heures, se finance en un an ; demain, il ne pourra l’être qu’en trois ou quatre ans, à raison de 1 500 à 2 600 euros.

Les 500 euros annuels annoncés sont loin d’être équivalents aux trente-cinq heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 euros comme vous l’avez retenu, madame la ministre, mais la réalité l’établit à 37, 80 euros, selon les propres documents budgétaires du Gouvernement, pour ce qui concerne les formations prises en charge par les OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés. Dès lors, pourquoi avoir retenu 14 euros, si ce n’est pour faire des économies sur le dos des salariés ?

Première perte de droits : en moyenne, 500 euros équivaudront à treize heures, à comparer aux vingt-quatre heures d’aujourd’hui. Seconde perte de droits : la revalorisation prévue tous les trois ans. Ces deux éléments cumulés restreignent drastiquement la capacité de formation des salariés via le CPF. C’est pourquoi nous préconisons une revalorisation annuelle, afin que les salariés ne soient pas perdants sur tous les tableaux.

Car nous sommes désormais dans un monde économique qui évolue à vive allure, sous le coup des innovations technologiques. Dans ce contexte incertain, votre réforme de la formation professionnelle instaure-t-elle un cadre efficient pour s’adapter aux mutations en cours du travail et de l’emploi ? Nous craignons que ce ne soit pas le cas, parce que non seulement elle réduit les droits à formation et place l’individu face à lui-même ne s’adressant in fine qu’aux insiders, mais également elle ne vise qu’une employabilité, une adaptabilité immédiate. C’est pourquoi nous soutenons cet amendement.