Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 136, présenté par M. Janssens, n’est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 245 rectifié est présenté par MM. Magras et Gremillet, Mmes Gruny et Deroche, MM. Bizet, Daubresse, Babary, Perrin et Raison, Mmes Boulay-Espéronnier et Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Pierre, Charon et Paccaud.

L’amendement n° 667 est présenté par Mme Jasmin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 69, première phrase

1° Après les mots :

les formations

insérer les mots :

ou les bilans de compétences

2° Remplacer le mot :

financées

par le mot :

financés

II. – Après l’alinéa 71

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de refus d’absence pour un bilan de compétences, l’employeur dispose d’un délai de douze mois pour proposer au salarié un aménagement du temps de travail permettant la réalisation de cette action.

La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 245 rectifié.