Intervention de Charles Gautier

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20, amendement 13

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

L'amendement n° 13 rectifié que notre groupe a déposé vise à permettre aux couples composés de personnes du même sexe de recourir à la procréation médicale assistée. Nous l'avions déjà déposé en première lecture, car il constitue une véritable avancée sociale.

En 2011, la famille est bien loin de ce qu'elle était en 1950. Certains le déplorent, mais je suis plutôt de ceux qui se félicitent des nouveaux modes de vie et des nouveaux types d'organisation familiale : chacun doit pouvoir être libre de choisir la manière dont il veut vivre sa vie en famille.

Certains enfants nés d'une mère vivant avec une autre femme se retrouvent, à la mort de leur mère, orphelins, sans que l'autre femme n’ait aucun droit sur l'enfant, alors qu'ils ont vécu ensemble et que l'enfant considère cette femme comme sa deuxième mère. Dans l'intérêt de l'enfant, on doit absolument éviter de telles situations juridiques inextricables.

En tant que législateurs, essayons de rester neutres. Accordons à nos concitoyens qui veulent donner de l'amour à des enfants la possibilité de le faire. Au nom de quoi devrions-nous leur interdire d'avoir des enfants ?

Au-delà de la question de l'assistance médicale à la procréation, je tiens à le souligner, l'Assemblée nationale est revenue sur d'autres éléments majeurs, privant ainsi ce texte de ses avancées les plus significatives. Ainsi, la suppression de l'amendement visant à ouvrir le bénéfice de l'assistance médicale à la procréation peut être analysée à la lumière de l'esprit général qui a prévalu au Palais-Bourbon.

En effet, les positions prises par nos collègues députés semblent avoir été beaucoup influencées par de très nombreux lobbies, ainsi que par les Églises, notamment l'Église catholique. Cette dernière a multiplié les déclarations dans les médias et cinquante-trois députés ont fait motion sur la question capitale que constitue la recherche sur les embryons. L'Assemblée nationale a donc fait également marche arrière dans ce domaine.

Nous ne pouvons que déplorer ces prises de position, qui transforment un texte progressiste et humaniste en une révision insignifiante de la précédente loi de bioéthique.

Ces amendements identiques sur l'assistance médicale à la procréation rendraient le projet de loi que nous examinons aujourd'hui un peu moins inutile, ce qu’il risque de devenir à l’issue de nos travaux. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de les voter.

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