Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 328

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 328 est retiré.

L’amendement n° 653, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéa 73

Supprimer les mots :

ou qualifiante au sens de l’article L. 6314-1

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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