Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est favorable à la correction rédactionnelle proposée.

La formulation actuelle pourrait être considérée comme étant en contradiction en partie avec celle qui est retenue à l’article L. 6323-6 du code du travail. En effet, la volonté du Gouvernement, au travers de la création du CPF de transition professionnelle et de la suppression du CIF, est de simplifier, pour les usagers, l’accès à des formations de qualité, ce qui n’est pas nécessairement le cas des formations qualifiantes, qui ne font pas l’objet d’évaluations quant à leur pertinence au regard de l’objectif de sécurisation des parcours professionnels.

Par ailleurs, distinguer plusieurs catégories de formations éligibles, selon que l’on se situe dans le cadre du CPF ou du CPF de transition, serait peu lisible, apporterait de la complexité et porterait atteinte à la cohérence d’ensemble du CPF.

Aussi, le Gouvernement est favorable à cet amendement de coordination et de précision.