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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 259
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 259 rectifié bis est présenté par Mme Deseyne, M. Milon, Mmes Di Folco et Chauvin, MM. Brisson et Panunzi, Mme Lopez, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Bruguière, MM. Savary et Houpert, Mmes Delmont-Koropoulis et Lassarade, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Grand, Charon, Babary, Mandelli, de Nicolaÿ, Laménie, Sido, Pierre, Huré, Revet et Bonhomme, Mme Lamure et M. Gremillet.
L’amendement n° 340 est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 73
Après la référence :
L. 6314-1,
insérer les mots :
ou de validation des acquis de l’expérience
II. - Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de validation des acquis de l’expérience
La parole est à Mme Vivette Lopez, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié bis.
