Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement s’adresse aux salariés qui ne veulent pas se lancer dans un projet de formation, bien souvent parce qu’ils ne s’en sentent pas capables ou qu’ils ne se considèrent pas comme légitimes.

Vous le soulignez vous-même : le nombre de salariés n’ayant pas recours à leur droit à la formation est extrêmement élevé, notamment parmi les salariés les moins bien formés et les moins qualifiés.

Il convient malgré tout de noter que, depuis les lois de 2014 et 2016, que vous n’avez même pas pris la peine d’évaluer avant de nous présenter votre projet de loi, madame la ministre, le nombre de salariés ou de chômeurs ayant activé un compte personnel de formation a beaucoup augmenté. Ainsi, alors que 2, 5 millions de comptes personnels de formation avaient été activés à la fin de l’année 2015, on en comptait 4, 915 millions au 1er octobre 2017.

Parmi les titulaires de ces comptes figurent 700 000 chômeurs, ce qui est beaucoup finalement ! Pourquoi attendre de se retrouver dans une situation difficile ou en situation de chômage, alors que ces droits à la formation existent ?

Vous conviendrez avec moi que la situation n’est pas satisfaisante aujourd’hui : le marché du travail implique que tout le monde puisse bénéficier de formations, afin d’anticiper les évolutions du tissu économique ou de faciliter son évolution personnelle dans l’emploi occupé.

Cet amendement vise à ne laisser aucun salarié de côté, notamment les salariés qui n’auraient pas utilisé leur compte personnel de formation. Après dix années, ces personnes auraient droit à un bilan de compétences. Une offre de formation leur serait ensuite proposée dans le cadre d’un projet lié à l’emploi qu’elles occupent ou d’un projet de transition professionnelle.

Nous souhaitons assurer le suivi des salariés qui n’ont pas voulu utiliser leur compte personnel de formation, afin qu’ils ne soient plus les laissés-pour-compte de la formation. On le sait bien : aujourd’hui, nombre de salariés pensent n’avoir aucune légitimité pour demander des formations. Ceux-ci ne se sentent ni en situation ni capables de le faire. Personnellement, je crois qu’ils se trompent. Je crois aussi qu’il faut les pousser à réaliser au moins un bilan de compétences, à se demander ce que peut être leur avenir dans les fonctions qu’ils exercent et, pourquoi pas, les aider à se lancer dans d’autres projets.

Dans l’attente d’une éventuelle réponse de Mme la ministre, et au-delà de la seule question de la création de droits, qui existent déjà et qui, à notre sens, ont été amoindris, notamment à cause de la monétisation du compte personnel de formation, cet amendement nous invite à nous interroger sur le meilleur moyen de proposer un véritable droit à la formation à chaque individu, même quand celui-ci estime qu’il ne peut pas y prétendre.