Intervention de Catherine Morin-Desailly

La filière culturelle regroupe les branches du spectacle vivant et enregistré. Pour les professionnels du secteur, la pérennisation de l’emploi est importante, tout comme la reconversion pour ce qui concerne certains métiers. Je pense en particulier aux danseurs ou aux chanteurs.

Comme vous le savez, les parcours professionnels sont marqués par la prédominance de contrats de travail de courte durée, conclus généralement en tant qu’intermittent du spectacle, et de statuts d’activité divers tels que ceux de salarié, d’auteur ou d’indépendant.

Les partenaires sociaux de la filière ont pris en compte cette spécificité en négociant des accords permettant de compléter les fonds légaux destinés à la reconversion des personnes concernées. J’attire votre attention sur le fait que ces partenaires sociaux ne relèvent pas du champ d’application des accords sur la formation professionnelle conclus à l’échelon interprofessionnel, et qu’ils ne siègent pas au sein des instances paritaires interprofessionnelles régionales.

Il est important de conserver une spécificité, ainsi qu’une simplicité de traitement des projets professionnels des salariés de cette filière. C’est pourquoi nous proposons que l’opérateur de compétences agréé, qui dispose d’une expertise en la matière avec la gestion du congé individuel de formation, traite les projets de transition professionnelle.

L’amendement vise également à mieux traiter des professions aux parcours atypiques, tels que les métiers de journaliste pigiste de la presse, de travailleur à domicile de l’édition, ou encore d’intermittent du spectacle.

Enfin, cette démarche rend possible l’abondement du dispositif sur des fonds conventionnels dédiés, via un accord collectif, et ce afin de s’adapter aux spécificités des métiers.