Intervention de Sylvie Robert

Le dispositif qui confie la gestion du CPF de transition à des commissions paritaires interprofessionnelles régionales remet totalement en cause l’architecture du système de formation du secteur du spectacle vivant et enregistré, système qui s’est structuré autour de l’Assurance formation des activités du spectacle, l’AFDAS, comme interlocuteur unique, et ce afin de répondre au mieux aux problématiques spécifiques des salariés permanents et intermittents du spectacle.

Nous considérons que l’échelon interprofessionnel n’est pas le niveau le plus efficient pour la gestion de l’évolution professionnelle de ces salariés. Il est important que la singularité de notre secteur puisse continuer à s’exprimer dans le domaine de la formation professionnelle.

J’ai noté avec satisfaction l’adoption d’un amendement en commission, sur l’initiative du rapporteur au fond, tendant à imposer la participation d’un représentant des employeurs du secteur multiprofessionnel aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, les CPIR. Je me félicite de cette disposition.

Il me semble néanmoins difficile d’imaginer que la FESAC, la Fédération des syndicats patronaux des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, en tant qu’organisation multiprofessionnelle, pèsera fortement dans la nouvelle configuration introduite par la réforme.

Il nous paraît peu raisonnable de confier la gestion du CPF de transition à des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, peu expertes pour ce qui concerne la gestion de carrières discontinues, ce qui est le cas pour les intermittents. C’est pourquoi nous souhaitons que l’AFDAS, opérateur de compétences agréé, qui dispose d’une vraie expertise en la matière, puisqu’elle gère le congé individuel de formation, traite également les projets de transition professionnelle.

Je rappelle aussi le rôle essentiel et indispensable que joue l’AFDAS qui, depuis plus de quarante-cinq ans, a su accompagner les salariés permanents et intermittents, ainsi que les entreprises composées majoritairement de TPE, de PME et, plus récemment, d’artistes-auteurs. L’opérateur de compétences doit être en mesure de poursuivre l’accompagnement des CPF de transition compte tenu, bien sûr, des spécificités importantes des métiers de la création et des 400 000 salariés permanents et intermittents qui composent le secteur.