Intervention de Catherine Morin-Desailly

Il existe bien des spécificités selon les secteurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai soutenu l’amendement relatif aux secteurs sanitaire, social et médico-social.

La plupart des salariés du secteur culturel, qu’ils soient permanents ou intermittents, aspirent le plus souvent à continuer à travailler dans ce secteur. C’est une réalité qu’il faut prendre en compte, madame la ministre. Nous trouvons regrettable de remettre en cause un système qui fonctionne bien !

Les 400 000 salariés qu’évoquait ma collègue Sylvie Robert peuvent en témoigner. L’inquiétude est extrêmement grande aujourd’hui dans un secteur qui souhaite la prise en compte de sa singularité. En effet, la filière se caractérise, non seulement par la discontinuité de l’activité, mais aussi par la nécessaire et obligatoire reconversion des salariés à un moment de leur carrière. Il s’agit de métiers qui requièrent soit des qualités physiques, soit des aptitudes particulières, et qui conduisent nécessairement à une reconversion dans le même secteur. Voilà la raison pour laquelle nous sommes assez inquiets de voir le système se transformer dans une filière qui, encore une fois, a besoin d’un accompagnement tout à fait particulier.

En outre, je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur une problématique préjudiciable au secteur culturel. Celle-ci concerne la mise en cohérence globale du projet de loi, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le dispositif de l’article 18 du présent texte, qui porte notamment sur les articles L. 6331-55 et L. 6331-56 du code du travail, n’a pas été mis en cohérence avec les évolutions apportées par la commission des affaires sociales à l’article 17, à savoir la réintroduction de la taxe d’apprentissage comme composante de la contribution unique, et la suppression de la notion d’aide au développement des formations professionnalisantes.

Ainsi, le taux de contribution pour les employeurs de salariés intermittents du spectacle est resté à 2, 68 %, comme dans la version initiale du projet de loi, alors qu’il aurait dû être abaissé à 2 %, du fait de la réintroduction de la taxe d’apprentissage. De même, le taux de 0, 08 % a été maintenu au titre du développement des formations professionnalisantes, alors que cette notion a disparu du projet de loi.

Il me semble important que le Parlement revienne sur la rédaction de ces dispositions, pour éviter que ces entreprises spécifiques ne soient confrontées à une situation aberrante qui reviendrait, pour elles, à s’acquitter deux fois de la taxe d’apprentissage !