Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 143

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mme Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Savin, Laménie, Revet, Sido et Charon et Mmes Lamure et Lherbier, est ainsi libellé :

Alinéa 74, seconde phrase

Après le mot :

inaptitude

insérer les mots :

médicale au travail

La parole est à Mme Brigitte Micouleau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion