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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 144
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Lopez et Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Laménie, Revet, Sido et Charon et Mmes Lamure et Lherbier, est ainsi libellé :
Alinéa 76
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle lui indique ses éventuelles possibilités de recours, dans des conditions fixées par décret.
La parole est à Mme Vivette Lopez.
