Intervention de Catherine Fournier

Imposer un délai de deux mois et prévoir que l’absence de réponse vaut acceptation risquerait de conduire la CPIR à être excessivement prudente dans la validation des projets, dans la mesure où, de toute façon, l’acceptation suppose la prise en charge financière.

On peut considérer qu’un salarié souhaitant obtenir un congé de formation pour préparer une reconversion professionnelle n’est pas pressé par le temps. Il paraît au contraire nécessaire que son dossier soit examiné avec beaucoup d’attention.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, elle émettra un avis défavorable.