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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 581
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 581 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 419, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération est versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, à la demande de l’employeur.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
