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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 419
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 419 est retiré.
L’amendement n° 232 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Harribey, Van Heghe et S. Robert, MM. Dagbert, Tourenne, Tissot et Lalande, Mme Perol-Dumont, MM. P. Joly et Duran, Mmes Artigalas et Espagnac, M. Roux, Mme Conway-Mouret et MM. Courteau, Bérit-Débat, Cabanel et Montaugé, est ainsi libellé :
Alinéa 84
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle lui est versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
La parole est à M. Yves Daudigny.
