Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement est en effet similaire au précédent, mais il porte sur l’alinéa 84. C’est une mesure de simplification en direction des entreprises de moins de cinquante salariés, pour qui le droit à la formation est aussi synonyme de formalités administratives. Ces dernières seraient dès lors allégées.

De même, indépendamment de la situation de l’entreprise, les bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle auraient l’assurance de percevoir normalement leur rémunération.

Employeurs et salariés seraient par conséquent gagnants.