Intervention de Muriel Pénicaud

Je sollicite le retrait de cet amendement, satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi. À défaut, j’y serai défavorable.

En effet, le projet de loi prévoit déjà qu’un décret précisera les modalités selon lesquelles la rémunération est versée aux bénéficiaires du CPF de transition, notamment dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Ainsi, des dispositions particulières seront déterminées par voie réglementaire pour simplifier et alléger les démarches des petites et moyennes entreprises sans qu’il soit besoin d’en faire mention au niveau législatif. Je rappelle d’ailleurs que le bénéficiaire du CPF de transition professionnelle reste salarié de son entreprise pendant la durée de la formation.