Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Le droit actuel permet à l’entreprise d’internaliser la gestion du CPF de ses salariés. Dans ce cas, elle doit dépenser la somme correspondant au financement du CPF pour la formation de ces salariés. Cette possibilité s’adresse à des entreprises qui ont une vision claire et structurée des besoins en matière de formation. Compte tenu de la baisse potentielle des droits à la formation qui résulteraient des paramètres envisagés par le Gouvernement pour la monétisation du CPF, la commission a jugé pertinent de la maintenir, au moins à titre conservatoire.

Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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