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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 741
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 741, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 146
Remplacer les mots :
à l’article L. 6135-1, la part dédiée au compte personnel de formation mentionnée au 1° des articles L. 6133-2 et L. 6134-2 et les ressources mentionnées aux articles
par les mots :
au a du 3° de l’article L. 6123-5 et aux articles L. 6331-6,
La parole est à Mme la rapporteur.
