Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 35
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 35 rectifié quinquies, présenté par MM. Vial, Danesi, Joyandet, Paccaud, Revet, Cambon, Mandelli et Carle et Mmes Deroche et Berthet, est ainsi libellé :
Alinéa 160
Après le mot :
compétences
insérer les mots :
, les commissions mentionnées à l’article L. 6323-17-6
La parole est à Mme Catherine Deroche.
