Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 36 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet et Cambon, Mmes M. Carrère et Deroche et M. Babary, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 182

Après le mot :

travail

insérer les mots :

ou de l’article L. 6333-2 du même code dès lors qu’ils ne sont pas agréés également au titre de l’article L. 6332-1dudit code

II. – Alinéa 183

Remplacer les mots :

ces organismes

par les mots :

les organismes paritaires agréés en application de l’article L. 6333-1 ou de l’article L. 6333-2

La parole est à Mme Catherine Deroche.