Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Cette disposition est similaire à une disposition introduite par l’Assemblée nationale que la commission a précisée et codifiée à l’article L.6323-11 du code du travail.

Le rétablissement proposé introduirait une redondance qui ne me semble pas nécessaire. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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