Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Articles additionnels après l'article 1er
Catherine Fournier :Je note que cet amendement ne vise que les salariés, ce qui peut sembler curieux. Par ailleurs, la rédaction proposée prévoit un accès prioritaire à la formation, sans préciser comment cette priorité doit se traduire.
En outre, l’article L. 122-2 du code de l’éducation satisfait en partie cet amendement, puisqu’il garantit un droit à la poursuite d’études pour les personnes sorties du système scolaire sans avoir obtenu de titre de niveau CAP.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
