Intervention de Laurence Cohen

L’article 2 poursuit la même logique de monétisation des heures de formation que l’article 1er, en convertissant le compte d’engagement citoyen en euros.

Alors que ce compte permet, en échange d’activités bénévoles et associatives des salariés, d’accorder des droits à la formation, vous transformez une action altruiste et utile socialement en une formation marchande et intéressée.

Au-delà de ces raisons déjà suffisantes pour demander la suppression de l’article 2, nous contestons le choix de la commission des affaires sociales du Sénat de supprimer les dispositions visant à ce que les proches aidants d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie bénéficient d’un abondement de leur compte personnel de formation au titre du compte d’engagement citoyen.

Ces dispositions, issues d’un amendement de notre collègue Pierre Dharréville, qui a été rapporteur d’une mission parlementaire sur les aidants familiaux, tendaient à inclure, dans les activités bénévoles et de volontariat ouvrant droit à des heures de formation, l’aide apportée par les près de 11 millions d’aidants familiaux, afin de soutenir leur reconversion.

La rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat a critiqué le caractère inabouti de la démarche et la difficulté à savoir quelle branche serait compétente pour déterminer les conditions d’alimentation du CPF et financer les formations des proches aidants.

La moitié des aidants ayant eu précédemment une activité professionnelle salariée, cela signifie que toutes les branches concernées devraient négocier sur le sujet et, si nous ne disposons pas actuellement d’un fichier des aidants, le statu quo n’est pas possible.

En attendant, ce sont surtout des femmes – elles représentent 80 % des aidants familiaux – qui se retrouvent pénalisées en termes de formation, d’évolution de carrière et de reprise d’une activité professionnelle.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 2.