Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 2, amendement 658

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Cet amendement vise à une simplification qui ne nous paraît pas, en fait, indispensable.

Surtout, il mentionne les activités éligibles au compte d’engagement citoyen, à l’exception de l’activité de proche aidant, ajoutée par l’Assemblée nationale et que nous venons d’évoquer. Cela indique-t-il que le Gouvernement ne souhaite pas financer le compte d’engagement citoyen des proches aidants ? Sans faire de procès d’intention à quiconque, l’amendement n° 658, restrictif, que nous venons de rejeter laisse planer un doute.

À l’inverse, si nous ne nous prononçons pas en faveur de cet amendement, nous pourrons adopter les paragraphes I et II de l’article 2 en des termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale et assurer ainsi le maintien dans le texte des dispositions relatives aux proches aidants.

Au demeurant, je note que l’objet de cet amendement précise que cette disposition devra être complétée dans le cadre de la prochaine loi de finances. Son rejet permettra au Gouvernement de nous proposer un dispositif complet à l’automne prochain…

Vous l’aurez compris, l’avis de la commission est défavorable.

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