Intervention de Muriel Pénicaud

Sans surprise, l’avis du Gouvernement est défavorable, mais je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée pour préciser un certain nombre de choses sur ce dossier.

Le CEP a connu une forte progression depuis sa création : le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 1, 5 million de personnes en 2016, soit une augmentation de 100 % par rapport à 2015.

Cependant, cette phase d’accompagnement a profité, à hauteur de 90 %, à des personnes en recherche d’emploi. On peut donc dire que le dispositif a bien pris son envol pour les demandeurs d’emploi, mais pas pour les salariés. L’offre qui est à la disposition des salariés, des artisans, des travailleurs indépendants ou des autoentrepreneurs reste très insuffisante, faute de financements et de bonne organisation.

Dans un contexte de transformation des métiers, notamment en raison des évolutions technologiques, il me semble – je crois que nous partageons tous cet objectif – que les salariés doivent bénéficier davantage d’un conseil et d’un accompagnement dans leur trajectoire et leur mobilité professionnelles.

On ne peut par conséquent que se satisfaire du fait que les partenaires sociaux se soient emparés de ce sujet, en adoptant, dans le cadre du dernier accord national interprofessionnel – celui du 22 février 2018 –, de nouvelles modalités de financement du CEP. Ainsi, une part de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance financera bien, demain, les opérateurs retenus dans le cadre de la procédure d’appel d’offres qui sera mise en place par France compétences et pour laquelle l’État, les régions et les partenaires sociaux définiront un cahier des charges.

Madame Apourceau-Poly, vous formulez l’hypothèse que seuls des organismes privés seront retenus dans le cadre de cette procédure. Or le marché sera ouvert à tout type de prestataires, qu’ils soient publics ou privés, et la concurrence permettra une montée en gamme et la prise en compte de l’innovation, ce qui est important.

Par ailleurs, une couverture territoriale avec un maillage fin est prévue, car, si certains bénéficiaires peuvent se satisfaire d’un conseil par téléphone ou en ligne, d’autres souhaitent évidemment disposer d’un contact physique.

Cette nécessité de maillage territorial aboutira probablement à la mise en place de coopérations entre des organismes divers. L’allotissement territorial du marché, réalisé sur la base du cahier des charges exigeant dont je vous parlais, permettra justement de retenir des organismes variés, privés ou publics, au plus près des besoins des territoires.

Les conditions sont donc réunies pour que le CEP bénéficie aussi aux salariés du secteur privé.

En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, il n’y a pas de changement, par conséquent aucune raison de procéder par appel d’offres : Pôle emploi, l’APEC et les missions locales resteront dispensateurs du CEP.