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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 3, amendement 11
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi, Perrin, Raison, Lefèvre, Sido, Brisson et Kern, Mme Loisier, M. Moga, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Garriaud-Maylam et MM. Pierre, Dallier, B. Fournier, Duplomb et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111-3.
La parole est à M. Max Brisson.
