Intervention de Max Brisson

L’article 3 du projet de loi sort le conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l’orientation, et confie de fait son organisation à l’État au travers d’une procédure nationale pilotée par le futur établissement public administratif France compétences.

Il procède donc à une recentralisation du dispositif du CEP et, en corollaire, à un affaiblissement du SPRO, au moment même où la volonté du Gouvernement est de confier toute l’orientation professionnelle aux régions.

Ce choix revient également sur un engagement du 9 février dernier du Premier ministre, qui annonçait la mise en place de cahiers des charges régionaux. Il ne paraît ni opportun ni cohérent, car le CEP doit faire partie intégrante du SPRO. Aussi, le présent amendement tend à réinsérer le CEP au sein du SPRO.