Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits par le droit en vigueur.

Les personnes en situation de handicap, comme tous les salariés et demandeurs d’emploi, ont naturellement droit au CEP. Tout à l’heure, je citais les opérateurs habilités de droit – Pôle emploi, l’APEC et les missions locales –, mais j’ai omis de citer Cap emploi, qui l’est également.

Il n’y a pas de raison d’ajouter spécifiquement les personnes en situation de handicap, ce qui pourrait laisser penser a contrario qu’elles auraient aujourd’hui moins de droits que les autres. Or un opérateur spécialisé, Cap emploi, est certifié de droit pour accompagner ces personnes dans leur évolution professionnelle.

Telles sont les raisons pour lesquelles ces amendements sont, à mon sens, satisfaits.