Intervention de Catherine Fournier

Le projet de loi supprime les organismes collecteurs agréés, les sommes qu’ils collectent ayant, à l’avenir, vocation à être recouvrées par les URSSAF.

Cet amendement vise à maintenir la capacité des anciens OPACIF à assurer le CEP. La commission est au contraire en phase avec le souhait du Gouvernement de contraindre les opérateurs de CEP à dynamiser leurs offres en faisant jouer la concurrence. Il reviendra ainsi à la région de désigner, sur la base d’un cahier des charges national, un opérateur compétent pour l’ensemble des actifs occupés du secteur privé.

Par ailleurs, dans la mesure où le CEP doit permettre aux actifs de changer, le cas échéant, de métier ou de secteur, il n’est pas pertinent qu’il soit exercé par des acteurs sectoriels.

L’amendement n° 723, de la commission, tend à prévoir une période de transition pendant laquelle les OPACIF pourront continuer à exercer le rôle de CEP. Au-delà, ils seront appelés à réorienter leur mission d’opérateur de compétences, et je ne doute pas qu’ils sauront mettre à profit les compétences qu’ils ont développées à ce titre.

L’avis de la commission est défavorable.