Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 3, amendement 421
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 421, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
l’Association pour l’emploi des cadres
insérer les mots :
, par les Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF)
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
