Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 3, amendement 645

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 645, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

les opérateurs régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles mentionné à l’article L. 6123-3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à l’alinéa précédent

par les mots :

les opérateurs financés par l’institution mentionnée à l’article L. 6123-5

II. – Alinéa 14

Supprimer les mots :

par les régions

et le mot :

régional

La parole est à M. Martin Lévrier.

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