Intervention de Martin Lévrier

La montée en gamme de l’accompagnement des salariés dans leurs projets d’évolution professionnelle constitue une priorité nationale. Les partenaires sociaux nationaux interprofessionnels, signataires de l’ANI du 22 février dernier, doivent être impliqués dans la construction du cahier des charges et l’attribution des marchés, au même titre que l’État et les régions. Aussi, France compétences, institution nationale à gouvernance quadripartite, gagne à assumer cette compétence.

Le présent amendement vise donc à rétablir la possibilité que, pour chaque région, un opérateur du CEP soit sélectionné par appel d’offres de France compétences. Est ainsi supprimée la mention introduite par la commission des affaires sociales du Sénat tendant à permettre que des opérateurs régionaux soient désignés par le conseil régional, après simple concertation du CREFOP, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.