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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 3, amendement 422
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 422, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
les opérateurs régionaux désignés par la région
par les mots :
les commissions paritaires interprofessionnelles prévues à l’article L. 6323-17-6
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
