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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 3, amendement 723
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 723, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
à l’article L. 6331-1 du code du travail, dans sa
par les mots :
aux articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail dans leur
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion.
