Intervention de Catherine Fournier

Par le biais de l’amendement n° 723, il s’agit d’élargir aux OPACIF nationaux la mission transitoire de délivrance du CEP confiée également aux FONGECIF.

Cela étant, le Gouvernement souhaite qu’un opérateur régional soit désigné dans chaque région par France compétences. Il a semblé à la commission qu’il était au contraire pertinent que cet opérateur régional soit désigné par chaque région, et non à l’échelon national. France compétences, qui a cette dimension nationale, n’aura, en effet, pas une connaissance fine des besoins et du tissu économique régional. Les régions ont la compétence « développement économique » et ont déjà beaucoup travaillé sur la formation et l’apprentissage. De plus, si la décentralisation a un sens, il convient de laisser à la région la possibilité de désigner l’opérateur du CEP compétent sur son territoire.

Le Gouvernement indique que les régions se sont emparées de la possibilité qui leur était déjà offerte. Néanmoins, la désignation d’un opérateur paraissait moins nécessaire, voire redondante, tant que les FONGECIF étaient des opérateurs de droit. Leur disparition conduira les régions à s’investir davantage pour la désignation d’un tel opérateur. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 645, qui vise à revenir au texte initial.

L’amendement n° 37 rectifié quater a pour objet de confier l’exercice du CEP à titre transitoire aux CPIR. Or, si l’opérateur régional prévu par l’article 3 ne sera pas désigné immédiatement, les CPIR ne seront pas non plus en place dès le 1er janvier prochain. Je vous demande donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement au profit de celui de la commission, qui tend à maintenir cette mission transitoire aux FONGECIF actuels, tout en l’élargissant aux OPACIF, comme je viens de vous le proposer.