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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4, amendement 162
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 162 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga.
L’amendement n° 582 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Magras et Daubresse, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Cambon et de Nicolaÿ, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rapin et Revet, Mme Deseyne et MM. J.M. Boyer, Duplomb, Raison, Perrin et Pierre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 162 rectifié.
