Intervention de Catherine Fournier

Ce sujet, quoique moins émotionnel, s’inscrit dans le même registre que celui de l’amendement précédent. La position de la commission sera donc la même pour les créateurs d’entreprise que pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, l’objet de l’article 4 du projet de loi est de simplifier la définition des actions de formation en substituant à l’énumération de quinze catégories différentes une définition unique plus large. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.