Intervention de Éric Gold

L’article 4 abroge notamment l’article L. 6313–13 du code du travail qui dispose que les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif, ou mutualiste et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions sont considérées comme des actions de formation.

Ces formations seront donc désormais exclues du champ des actions qui entrent dans le périmètre de la formation professionnelle.

Aussi, nous proposons de les réintégrer, afin de préserver l’accès de ces personnes à la formation professionnelle et de contribuer ainsi à la professionnalisation et à l’attractivité des structures qui les accueillent.