Intervention de Muriel Pénicaud

Depuis une vingtaine de minutes, on confond deux débats qui n’ont rien à voir : l’un vise à déterminer qui a droit à la formation ; l’autre, ce qu’est une action de formation. Cet article n’a pas du tout trait au droit à la formation de diverses catégories ; il définit ce qu’est une action de formation.

La législation actuelle donne quatorze définitions, non pas du public de ces actions, mais de leur contenu. Cela est tout à fait inopérant dans les entreprises, qui n’utilisaient jamais ces définitions, mais doivent remplir leur plan de formation en cochant telle ou telle case.

Nous donnons donc plutôt quelques définitions très simples de l’apprentissage, de la formation et de la validation des acquis de l’expérience, ou VAE. Vous venez d’ajouter les sapeurs-pompiers à cette liste. On pourrait ainsi continuer pour tous les publics, mais cette partie du texte n’a en rien pour objet de discuter du droit à la formation de telle ou telle catégorie. Il s’agit simplement de dresser la typologie la plus large possible, afin de tout couvrir et de ne rien interdire dans le domaine de la formation. Si l’on commence à mixer cette typologie avec une liste de tous les publics, il faudra, non plus quatorze catégories, mais bien trente, alors que notre but est de faire bénéficier tous les publics de définitions simples qui leur permettront d’accéder à la formation.

Le Gouvernement est donc naturellement défavorable à ces amendements.