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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4, amendement 248
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 248 rectifié est présenté par MM. Magras et Gremillet, Mmes Gruny et Deroche, MM. Bizet, Daubresse, Babary, Perrin et Raison, Mmes Boulay-Espéronnier et Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Pierre, Charon et Paccaud.
L’amendement n° 670 est présenté par Mme Jasmin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 21
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’offre de service en bilan de compétences est définie par un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation professionnelle. » ;
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié.
