Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4, amendement 670
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 670 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. Magras et Gremillet, Mmes Gruny et Deroche, MM. Bizet, Daubresse, Babary, Perrin et Raison, Mmes Boulay-Espéronnier et Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Pierre, Charon et Paccaud.
L’amendement n° 669 est présenté par Mme Jasmin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La durée de l’autorisation d’absence du salarié pour la réalisation d’un bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non. » ;
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 247 rectifié.
