Intervention de Dominique Potier

Nous sommes tous favorables à un accord qui permette que les prochaines négociations commerciales se déroulent sur des bases plus claires. C'était l'objectif de la loi « Sapin 2 » que le projet de loi modifie.

Je voudrais regretter au nom du groupe Nouvelle Gauche, qui avait été très constructif, que le Sénat n'ait pas retenu certaines de nos propositions qui étaient des facultés offertes au monde paysan, à la société, aux filières et aux territoires pour se saisir des questions alimentaires et agroalimentaires. Je pense aux propositions relatives à la haute valeur environnementale, l'agriculture de groupe ou aux contrats tripartites. Autant de processus qui ne coûtaient rien au budget de la Nation, mais donnaient des outils à la société pour se transformer elle-même.

Une dernière remarque qui sera un immense compliment pour nos collègues sénateurs : je tiens à saluer le travail de conviction de Monsieur Bernard Jomier et Madame Nicole Bonnefoy sur la question du fonds d'indemnisation des victimes, dont j'espère que nous saurons nous inspirer à l'Assemblée nationale.